Politique de confidentialité

Responsable du traitement des Données :

Ville de L'Isle d'Abeau - 12 rue de l'Hôtel de Ville CS45006

38081 L’ISLE D'ABEAU Cedex

Contact : democratielocale@mairie-ida.com

1. Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux données personnelles recueillies par Go Vocal pour l’organisation par le biais de ce site web.

2. Que sont les données personnelles ?

Dans la présente déclaration de confidentialité, les données personnelles désignent des informations ou des parties d'informations qui permettent de vous identifier. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en faisant référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs liés à l'identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Un exemple typique de données personnelles est votre nom et votre adresse e-mail.

3. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir vos données personnelles auprès des trois sources suivantes :

3.1 Les données personnelles que vous nous fournissez lors du processus d'enregistrement sur la plateforme

Les données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous sont:

Adresse e-mail
Nom et prénom
Année de naissance
Genre
Secteur de la commune où vous êtes domicilié

3.2 Données personnelles que nous recueillons lorsque vous participez sur notre plateforme.

Chaque action que vous réalisez sur la plateforme (voter, poster une idée, écrire un commentaire, répondre à un questionnaire…) est enregistrée. Ces actions sont aussi mises en lien avec les données de votre profil utilisateur (cf. 3.1), ainsi l’organisation peut mettre en lien vos participations et des éléments de votre profil. Cela peut permettre par exemple de croiser plusieurs données afin d'analyser la participation.

3.3 Données personnelles que nous recueillons lorsque vous visitez notre plateforme.

Go Vocal, créateur et support de cette plateforme, collecte des informations sur l’utilisation et le bon fonctionnement de nos plateformes. A cette fin, sont récoltées des données techniques pouvant vous identifier, telles que votre adresse IP et les références de votre navigateur. En utilisant ces services, vous acceptez que ces données soient collectées. De plus, des information d’utilisation sont recensées dans le but de permettre l’amélioration continue de cet outil. Vous avez la possibilité de refuser cette collecte à tout moment depuis le gestionnaire de consentement.

4. Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

Réceptionner vos contributions et leur contexte, et former des rapports à partir de toutes les données récoltées sur cette plateforme afin d’assister d'éventuelles prises de décisions ;
Créer et maintenir votre profil d'utilisateur sur ce site ;
Vous informer lorsque des activités liées à la participation citoyenne sur la commune sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner des courriels de la plateforme à tout moment.

Les données personnelles, à savoir les éléments constitutifs du profil et des contributions sont conservées afin de permettre l'animation continue d'un collectif d'habitants intéressés par la démarche de démocratie locale.

Dans le cas où la commune venait à ne plus utiliser la présente plateforme dans le cadre des missions de démocratie locale, Go Vocal retirerait les accès administrateurs aux responsables de la mission à L'Isle d'Abeau et procéderait à la suppression de toutes les données qui y sont liées.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

La Ville de L'Isle d'Abeau partage les données utilisateurs avec l'entreprise Go Vocal, gestionnaire et créatrice de l'outil en question. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à d'autres fournisseurs de services, et ne sont pas partagées avec des tiers qui ne respectent pas le RGPD.

6. Où transmettons-nous vos données personnelles ?

Go Vocal ne transmet de données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de l'Espace Économique Européen que si ils sont conformes à l'article 44 du RGPD.

Depuis novembre 2020, toutes les données sont stockées dans l'Espace Économique Européen et sont conformes à l'article 44 du RGPD.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'accéder à tout moment à vos données personnelles ainsi qu'à l'utilisation que Go Vocal fait de vos données personnelles.

7.1 Droit de rectification, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à Go Vocal. En outre, vous avez toujours le droit de demander à Go Vocal de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains de nos services peuvent ne pas être disponibles. Vous pouvez aussi demander à ce que nous limitions le traitement des données personnelles vous concernant. Si vous choisissez de supprimer votre compte utilisateur, les données personnelles vous concernant seront supprimées de nos serveurs. Certaines informations à caractère personnel peuvent rester dans les enregistrements que nous conservons pour des raisons légales et de sécurité pendant une durée maximale de 30 jours.

7.2 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'avez même pas à motiver la raison.

7.3 Droit de libre transmission des données

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Go Vocal sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d'autres personnes responsables.

7.4 Droit de rétractation du consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

7.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Go Vocal à cet effet, soit par courrier électronique à support@govocal.com, soit par courrier postal à Pachecolaan 34, 1000 Brussels, Belgium, soit en utilisant le formulaire de contact « Contactez-nous » sur le site Internet, à condition de joindre une copie du recto de votre carte d'identité.

7.6 Décisions et profilage automatiques

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l'objet de décisions automatisées.

7.7 Droit de recours

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de autorité de contrôle du traitement de données à caractère personnel de votre pays ou de la Commission belge pour la protection de la vie privée sous l'autorité de laquelle Go Vocal est placée : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail: contact@adp-gba.be. Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.

8. Informations supplémentaires sur la collecte des données et leur traitement

Procédures judiciaires

Go Vocal et l’Organisation peuvent utiliser les Données Personnelles de l'Utilisateur à des fins juridiques, devant les tribunaux ou pendant les phases préalables de procédures judiciaires en cas d'utilisation illicite de cette Application ou des services connexes. L'Utilisateur est conscient que Go Vocal et l’Organisation peuvent être tenus de divulguer les données personnelles à la demande des organismes gouvernementaux compétents. Le fondement légal du traitement de données personnelles à l’oeuvre ici est l’acceptation des termes et des conditions (la base contractuelle) et le consentement donné.

Mesures de sécurité

Go Vocal a développé des mesures de sécurité techniquement et organisationnellement adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers de données personnelles recueillies ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Go Vocal ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite de vos données personnelles par un tiers. Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Go Vocal se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en avisant les Utilisateurs sur cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page fréquemment pour être au courant de tout changement. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page. Si un Utilisateur s'oppose à une modification de la politique, il ne doit pas continuer à utiliser cette Application. Sauf indication contraire, la présente politique de confidentialité s'applique à toutes les Données personnelles que nous avons récoltées.

Dernière mise à jour : 09/09/2021